Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Aquitaine Ravalement, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 000 €.
Siège social : 24 rue Notre-Dame, quartier des Chartrons, 33000 Bordeaux (Gironde).
SIRET : 812 456 789 00027 — RCS Bordeaux 812 456 789.
TVA intracommunautaire : FR 42 812456789.
Téléphone : 05 56 00 00 00 — Courriel : [email protected].
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Julien Delcourt, en sa qualité de gérant de la société Aquitaine Ravalement.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de chantiers, logotype, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Aquitaine Ravalement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Garanties et assurances des travaux
Aquitaine Ravalement exécute ses prestations dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur. Nos chantiers bénéficient :
- de la garantie décennale (article 1792 du Code civil) ;
- de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) ;
- du respect des DTU applicables, notamment le DTU 26.1 (enduits) et le DTU 42.1 (ravalement et étanchéité de façade) ;
- d'une attestation Consuel pour toute intervention sur les installations électriques ;
- de la certification RGE Qualibat.
Une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale est souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Responsabilité
Aquitaine Ravalement s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les informations relatives aux prestations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, seul le devis signé faisant foi.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux.